Protection des données

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement a deux objectifs : premièrement, identifier des experts dans un domaine de connaissance particulier (par exemple, des experts en isolation phonique dans les véhicules ou des experts en systèmes de contrôle des moteurs), et, deuxièmement, de contacter ces professionnels pour leur poser des questions sur une innovation dans leur domaine de compétence. Ce contact n’a aucun but commercial mais répond à l’intérêt légitime de bénéficier de l’avis d’un expert.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données ne seront divulguées, si le sujet l’autorise, qu’à nos clients qui sont les personnes à l’origine de l’innovation testée. La plupart de nos clients sont basés en Europe, principalement en France. Toutes les données sont stockées dans des serveurs en Europe.

DROIT D'ÊTRE OUBLIÉ

Vous êtes en droit de demander la rectification ou l’effacement de vos propres données personnelles, ou même d’en limiter le traitement.

ORIGINES DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, nous collectons les données, à l’exception de l’adresse électronique, à partir de sources accessibles au public comme :

  • Informations sur les brevets
  • Profils professionnels
  • Profils académiques
  • Sites web des entreprises

Notez que le contenu de ces sites n’est pas stocké dans notre base de données ou dans l’un de nos systèmes. Pour l’adresse électronique, nous avons mis au point un algorithme permettant d’identifier le courrier électronique à l’aide des informations collectées auparavant. Une fois que nous disposons de ces informations, elles ne sont pas transférées à une personne ou une organisation extérieure à l’UMI, sauf si la personne concernée accepte de le faire.

CATÉGORIES DE DONNÉES CONCERNÉES

Les données dont nous disposons sont le minimum requis pour effectuer notre traitement. En voici la liste :
  • Nom
  • Prénom
  • Société
  • Poste
  • Pays
  • Adresse email

DURÉE DE STOCKAGE

Les données seront conservées pendant trois ans à compter de la dernière interaction, c’est-à-dire les échanges de messages entre vous et nous, ou jusqu’à ce que vous en décidiez autant et que vous nous demandiez de supprimer toutes vos données personnelles, ce qui sera fait dans les trois jours ouvrables.

DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : nous sommes situés en France, l'autorité de contrôle compétente est donc la CNIL.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

L’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en jeu, ainsi que sur la signification et les conséquences envisagées pour la personne concernée par ce traitement. Aujourd’hui, nous ne disposons pas d’un processus décisionnel automatisé. Nous validons les profils que nous avons trouvés en prélevant un échantillon et en validant l’exactitude de la recherche à la main. Si la précision est jugée faible, aucune donnée n’est stockée.

Politique de confidentialité

Ce site web recueille certaines données personnelles de ses utilisateurs. Il comporte une section destinée aux consommateurs californiens et à leur droit à la vie privée.

PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

S.A.S United Motion Ideas, 1 place Giovanni da Verrazzano, 69009, Lyon, France

Adresse électronique responsable des données : dpo@umi.us

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Parmi les types de données personnelles que ce site web recueille, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers, il y a : les données d’utilisation ; les cookies.

Des détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques affichés avant la collecte des données. Les données personnelles peuvent être fournies librement par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, être collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce site web.

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par ce site web sont obligatoires et le fait de ne pas fournir ces données peut rendre impossible la prestation des services de ce site web. Dans les cas où ce site web indique spécifiquement que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces données sans conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles données personnelles sont obligatoires sont invités à contacter le propriétaire. Toute utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site web a pour but de fournir le Service requis par l’utilisateur, en plus de tout autre but décrit dans le présent document et dans la Politique en matière de Cookies, si celle-ci est disponible.

Les utilisateurs sont responsables de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou partagée par le biais de ce site web et confirment qu’ils ont le consentement de la tierce partie pour fournir les données au propriétaire.

MODE ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

MÉTHODES DE TRAITEMENT

Le propriétaire prend des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données.

Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, selon des procédures et des modes d’organisation strictement liés aux objectifs indiqués. Outre le propriétaire, dans certains cas, les données peuvent être accessibles à certains types de responsables, impliqués dans le fonctionnement de ce site (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des tiers prestataires de services techniques, des sociétés de courrier, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignées, si nécessaire, comme responsables du traitement des données par le propriétaire. La liste actualisée de ces parties peut être demandée au propriétaire à tout moment.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le propriétaire peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
  • Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Note : En vertu de certaines législations, le propriétaire peut être autorisé à traiter des données à caractère personnel jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose à ce traitement (« opt-out »), sans avoir à se fonder sur le consentement ou sur une autre des bases juridiques suivantes. Toutefois, cela ne s’applique pas lorsque le traitement des données à caractère personnel est soumis à la législation européenne en matière de protection des données ;
  • La fourniture de données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’utilisateur et/ou pour toute obligation précontractuelle afférente ;
  • Le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis ;
  • Le traitement est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le propriétaire ;
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou par un tiers.
En tout état de cause, le propriétaire aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et notamment si la fourniture de données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

LIEU

Les données sont traitées dans les bureaux du propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties concernées par le traitement.

En fonction du lieu où se trouve l’utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des données de l’utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section contenant des détails sur le traitement des données à caractère personnel. Les utilisateurs sont également en droit de s’informer sur la base juridique des transferts de données vers un pays extérieur à l’Union européenne ou vers toute organisation internationale de droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, comme les Nations unies, et sur les mesures de sécurité prises par le propriétaire pour sauvegarder ses données. 

Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes de ce document ou se renseigner auprès du propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section contact.

TEMPS DE RÉTENTION

Les données à caractère personnel sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Par conséquent :
  • Les données à caractère personnel collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le propriétaire et l’utilisateur sont conservées jusqu’à l’exécution complète de ce contrat.
  • Les données à caractère personnel collectées pour les besoins des intérêts légitimes du propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le propriétaire.
Le propriétaire peut être autorisé à conserver les données personnelles pendant une période plus longue lorsque l’utilisateur a donné son consentement à ce traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le propriétaire peut être obligé de conserver des données à caractère personnel pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité. Une fois la période de conservation expirée, les données à caractère personnel sont supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données concernant l’utilisateur sont collectées pour permettre au propriétaire de fournir son service, de respecter ses obligations légales, de répondre aux demandes d’exécution, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que les éléments suivants Surveillance de l’infrastructure, gestion des balises, affichage de contenu provenant de plateformes externes, enregistrement et authentification et analyse.

Pour des informations spécifiques sur les données personnelles utilisées pour chaque objectif, l’utilisateur peut se référer à la section suivante « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles ».

INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :
  • Analyse de données
  • Affichage de contenus provenant de plateformes externes
  • Contrôle des infrastructures
  • Enregistrement et authentification
  • Gestion des balises

DROITS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le propriétaire. En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
  • Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils ont préalablement donné leur accord pour le traitement de leurs données personnelles.
  • S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples informations sont fournies dans la section consacrée à ce sujet ci-dessous.
  • Accéder à leurs données.Les utilisateurs ont le droit de savoir si des données sont traitées par le propriétaire, d’obtenir la divulgation de certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.
  • Vérifier et demander la rectification des données. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou rectifiées.
  • Restreindre le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire ne traitera pas leurs données à d’autres fins que leur stockage.
  • Faire supprimer ou retirer de toute autre manière leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir l’effacement de leurs données auprès du propriétaire.
  • Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition est applicable à condition que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat dont l’utilisateur fait partie ou sur des obligations précontractuelles en découlant.
  • Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit de porter plainte devant leur autorité compétente en matière de protection des données.

DÉTAILS SUR LE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dont est investi le propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l’objection.

Les utilisateurs doivent savoir que, toutefois, si leurs données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans avoir à fournir de justification. Pour savoir si le propriétaire traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document.

COMMENT EXERCER CES DROITS

Toute demande d’exercice des droits d’utilisateur peut être adressée au propriétaire par le biais des coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront adressées par le propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

Politique d'utilisation des cookies

Ce site web utilise des cookies et d’autres identificateurs. 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES

ACTION EN JUSTICE

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le propriétaire des données devant les tribunaux, ou dans les étapes menant à une éventuelle action en justice découlant d’une utilisation inappropriée de ce site web ou des services connexes.

L’utilisateur déclare être conscient que le propriétaire peut être tenu de révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES DONNÉES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR

En plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site web peut fournir à l’utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement de données personnelles.

JOURNAUX du système ET MAINTENANCE

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec ce site web (journaux du système) et utiliser d’autres données personnelles (telles que l’adresse IP) à cette fin.

INFORMATIONS NON CONTENUES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE

De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des données à caractère personnel peuvent être demandés à tout moment au propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début de ce document.

COMMENT SONT TRAITÉES LES DEMANDES DE "NE PAS SUIVRE" ?

Ce site web ne prend pas en charge les demandes « Ne pas suivre ».

Pour savoir si les services tiers qu’il utilise respectent les demandes « Ne pas suivre », veuillez lire leurs politiques de confidentialité.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment en informant ses utilisateurs sur cette page et éventuellement sur ce site web et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux utilisateurs via les coordonnées dont dispose le propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas.

Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’utilisateur, le propriétaire recueillera un nouveau consentement de l’utilisateur, le cas échéant.

INFORMATIONS RELATIVES AUX UTILISATEURS CALIFORNIENS

Cette partie du document intègre et complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par l’entreprise qui gère ce site web et, le cas échéant, par sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (pour les besoins de cette section, désignées collectivement par les termes « nous », « notre », « nos »).

Les dispositions contenues dans cette section s’appliquent à tous les utilisateurs qui sont des consommateurs résidant dans l’État de Californie, États-Unis d’Amérique, conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (les utilisateurs sont désignés ci-dessous par les termes « vous », « votre », « vos »), et, pour ces consommateurs, ces dispositions remplacent toute autre disposition éventuellement divergente ou conflictuelle contenue dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise le terme « informations personnelles » tel qu’il est défini dans la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA).

CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS, DIVULGUÉS OU VENDUS

Dans cette section, nous résumons les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées, divulguées ou vendues et les objectifs de celles-ci. Vous pouvez lire ces activités en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel » du présent document.

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS : LES CATÉGORIES D’INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

Nous avons recueilli les catégories suivantes d’informations personnelles vous concernant : informations sur Internet.

Nous ne collecterons pas d’autres catégories d’informations personnelles sans vous en informer.

COMMENT NOUS RECUEILLONS LES INFORMATIONS : QUELLES SONT LES SOURCES DES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS UTILISONS ?

Nous recueillons les catégories d’informations personnelles mentionnées ci-dessus, directement ou indirectement, auprès de vous lorsque vous utilisez ce site web.

Par exemple, vous fournissez directement vos informations personnelles lorsque vous soumettez des demandes par l’intermédiaire de tout formulaire sur ce site web. Vous fournissez également des informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez sur ce site web, car les informations personnelles vous concernant sont automatiquement observées et collectées. Enfin, nous pouvons collecter vos informations personnelles auprès de tiers qui travaillent avec nous en relation avec le service ou le fonctionnement de ce site web et de ses fonctionnalités.

COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS : PARTAGE ET DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES AVEC DES TIERS À DES FINS COMMERCIALES

Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous recueillons sur vous à un tiers à des fins commerciales. Dans ce cas, nous concluons un accord écrit avec cette tierce partie qui exige du destinataire qu’il garde les informations personnelles confidentielles et ne les utilise pas à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de l’accord.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à des tiers lorsque vous nous le demandez ou nous y autorisez explicitement, afin de vous fournir notre service.

Pour en savoir plus sur les finalités du traitement, veuillez vous reporter à la section correspondante du présent document.

VENTE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour nos besoins, le terme « vente » signifie toute « vente, location, libération, divulgation, diffusion, mise à disposition, transfert ou toute autre communication orale, écrite ou par voie électronique, des informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à une autre entreprise ou à un tiers, pour une contrepartie monétaire ou autre contrepartie de valeur ».

Cela signifie, par exemple, qu’une vente peut avoir lieu chaque fois qu’une application lance des annonces, ou effectue des analyses statistiques sur le trafic ou les vues, ou simplement parce qu’elle utilise des outils tels que des plugins de réseau social et autres.

DROIT DE VOUS OPPOSER À LA VENTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos informations personnelles. Cela signifie que chaque fois que vous nous demanderez de cesser de vendre vos données, nous nous conformerons à votre demande.

Ces demandes peuvent être faites librement, à tout moment, sans soumettre de demande vérifiable, en suivant simplement les instructions ci-dessous.

INSTRUCTIONS POUR NE PAS VENDRE D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Si vous souhaitez en savoir plus, ou exercer votre droit de retrait concernant toutes les ventes effectuées par ce site web, en ligne et hors ligne, vous pouvez nous contacter pour de plus amples informations en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.

À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour permettre le fonctionnement opérationnel de ce site web et de ses caractéristiques (« fins commerciales »). Dans ce cas, vos informations personnelles seront traitées d’une manière nécessaire et proportionnée à la finalité commerciale pour laquelle elles ont été collectées, et strictement dans les limites de fins opérationnelles compatibles.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour d’autres raisons telles que des fins commerciales (comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel » du présent document), ainsi que pour nous conformer à la loi et défendre nos droits devant les autorités compétentes lorsque nos droits et intérêts sont menacés ou que nous subissons un préjudice réel.

Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles à des fins différentes, sans rapport ou incompatibles, sans vous en informer.

DROITS À LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE ET COMMENT LES EXERCER

DROIT DE SAVOIR ET DROIT À LA PORTABILITÉ

Vous avez le droit de nous demander de vous informer :
  • Les catégories et les sources des informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous utilisons ces informations et avec qui elles sont partagées ;
  • En cas de vente d’informations personnelles ou de divulgation à des fins commerciales, deux listes distinctes où nous divulguons :
    • En cas de vente, les catégories de renseignements personnels achetés par chaque catégorie de destinataires ;
    • Pour les communications à des fins commerciales, les catégories de renseignements personnels obtenus par chaque catégorie de destinataire.
La divulgation décrite ci-dessus sera limitée aux informations personnelles collectées ou utilisées au cours des 12 derniers mois. Si nous transmettons notre réponse par voie électronique, les informations jointes seront « portables », c’est-à-dire transmises dans un format facilement utilisable pour vous permettre de transmettre les informations à une autre entité sans entrave – à condition que cela soit techniquement possible.

LE DROIT DE DEMANDER LA SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute information personnelle vous concernant, sous réserve des exceptions prévues par la loi (telles que, notamment, lorsque les informations sont utilisées pour identifier et réparer des erreurs sur ce site web, pour détecter des incidents de sécurité et se protéger contre des activités frauduleuses ou illégales, pour exercer certains droits, etc.)

Si aucune exception légale ne s’applique, suite à l’exercice de votre droit, nous supprimerons vos informations personnelles et demanderons à l’un de nos prestataires de services de le faire.

COMMENT EXERCER VOS DROITS

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande vérifiable en nous contactant via les coordonnées fournies dans ce document. Pour que nous puissions répondre à votre demande, il est nécessaire que nous sachions qui vous êtes. Par conséquent, vous ne pouvez exercer les droits susmentionnés qu’en faisant une demande vérifiable qui doit :
  • Fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé ;
  • Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.
Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et donc de confirmer que les informations personnelles en notre possession vous concernent effectivement. Si vous ne pouvez pas présenter personnellement une demande vérifiable, vous pouvez autoriser une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie à agir en votre nom. Si vous êtes un adulte, vous pouvez faire une demande vérifiable au nom d’un mineur soumis à votre autorité parentale. Vous pouvez soumettre un maximum de 2 demandes sur une période de 12 mois.

COMMENT ET QUAND NOUS SOMMES CENSÉS TRAITER VOTRE DEMANDE

Nous vous confirmerons la réception de votre demande vérifiable dans les 10 jours et vous fournirons des informations sur la manière dont nous traiterons votre demande.

Nous répondrons à votre demande dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et la durée. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu’à 90 jours pour répondre à votre demande.

Notre (nos) communication(s) portera (porteront) sur la période de 12 mois précédente.

Si nous rejetons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable, sauf si cette demande est manifestement non fondée ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous vous communiquerons nos choix et vous expliquerons les raisons qui les motivent.

Dernière mise à jour : septembre 2020

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